1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Les Prestataires : Jean-Noël Hameau et Fabienne Hameau, enseignants indépendants, proposant des cours en ligne via le site moncapenvol.com et leur structure respective JNH Apprendre Autrement (SIRET n° 828 456 384 00019) et Dis Comme Ci Dis Comme Ça (SIRET n° 991 105 313 00019 ).
- Le Client : toute personne physique ou morale (élève majeur ou représentant légal d’un élève mineur) procédant à l’achat de cours, modules ou abonnements via le site.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le site propose :
- Des cours particuliers en ligne (en visioconférence).
- Des ressources pédagogiques numériques (fiches, supports, vidéos).
Les Prestataires se réservent le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer certaines prestations sans préavis.
3.
Inscription et accès aux cours
L’inscription est obligatoire pour accéder aux services.
Pour les élèves mineurs, l’inscription et le paiement doivent être réalisés par un représentant légal.
Les identifiants fournis (login, mot de passe) sont personnels et ne peuvent être partagés.
4.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Toute commande n’est validée qu’après réception du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si le cours ou l’accès numérique a déjà été intégralement consommé.
En cas de demande expresse de commencer le cours avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît renoncer à ce droit.
6. Annulation et report des cours
Toute annulation d’un cours particulier par le Client doit être signalée au minimum 24h avant l’horaire prévu, faute de quoi le cours sera facturé.
Les Prestataires se réservent le droit d’annuler ou reporter un cours en cas de force majeure (panne technique, indisponibilité, maladie…). Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.
7. Responsabilités
Les Prestataires s’engagent à fournir un enseignement de qualité et à mettre à disposition les moyens techniques nécessaires.
Le Client est responsable de disposer du matériel requis (ordinateur, connexion Internet stable, logiciels de visioconférence).
Les Prestataires ne sauraient être tenus responsables de toute interruption due à des problèmes techniques indépendants de leur volonté (coupure Internet, panne du matériel du Client, etc.).
8. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques (documents, vidéos, enregistrements, exercices) mis à disposition restent la propriété exclusive des Prestataires.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
Tous les supports pédagogiques (documents, vidéos, enregistrements, exercices) mis à disposition restent la propriété exclusive des Prestataires.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile des Prestataires.